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Certification BCIN

--> Pour les constructions en Ontario seulement
Depuis le 1er janvier 2006, la loi 124 du Gouvernement Provincial de l'Ontario est entrée en vigueur. Le résultat étant qu'un numéro d'identification du code du bâtiment (Building Code Identification Number ou B.C.I.N.) doit apparaitre sur tous le plans soumis pour l'obtention d'un permis de construction.

Nous nous conformons à ce règlement et c'est un service qui était fourni gratuitement jusqu'au 1er janvier 2012 quand le code du bâtiment Ontarien à ajouté les exigences en matière d'efficacité énergétique et le temps requis pour compléter le Energy Efficiency Design Summary nous a mis dans l'obligation de charger un frais additionnel afin de couvrir les heures supplémentaires nécessaires.

Les nouveaux frais additionnels pour les plans qui seront livrés en Ontario sont :
  • 250$ pour les plans de maison avec ou sans garage, avec ou sans un logement
  • 350$ pour les multi-logements
  • 100$ pour un plan de garage qui sera chauffé, sinon la certification BCIN n'est pas requise


Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter le site du Ministre Ontarien d'Affaires Municipaux au lien suivant :



N'hésitez pas de communiquer avec nous au 1 (800) 567-1413 si vous avez des questions ou des commentaires.