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Droits d'auteur

Consultez notre document sur les Droits d'auteur en format PDF.

Tous les plans affichés dans ce site internet et / ou créés par Dessins Drummond inc. sont protégés par la loi sur les droits d'auteurs. Il est donc illégal de copier, reproduire ou d'utiliser sans autorisation les plans, dessins et illustrations tirés de ce site web ou de toute autre publication. Il est également illégal de copier ou redessiner une maison déjà existante.

C'est un malentendu courant de croire qu'il est permis de de copier, modifier ou revendre un dessin ou un plan trouvé dans les différents médias. Chacune de ces pratique est illicite et constitue une violation à la Loi sur les droits d'auteur. Chaque infraction est passible de poursuites pouvant atteindre 100 000$ chacune.

Par conséquent, il est essentiel de toujours faire l'achat d'un jeu de plans ou d'une licence disponible chez Dessins Drummmond pour en faire la construction ou même pour utiliser les illustrations à des fins de promotion. L'achat d'un jeu de plans vous autorise la construction d'une seule maison (à moins d'acquérir une licence pour plusieurs constructions) et il est aussi illégal de revendre votre plan après utilisation.

--> Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
En termes très simples, l'expression « droit d'auteur » signifie « droit de reproduire ». Seul le titulaire d'une oeuvre (très souvent, son créateur) a le droit de produire ou de reproduire cette oeuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Supposons, par exemple, que vous ayez écrit un roman (ou conçu un plan d'architecture). Le droit d'auteur récompense et protège votre entreprise de création en vous accordant le droit exclusif de publier ou d'utiliser cette oeuvre de la manière qui vous convient. Vous pouvez également choisir de ne pas publier votre oeuvre et empêcher quiconque de le faire.

--> Oeuvres pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur
Le droit d'auteur s'applique à toute oeuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Chacune de ces catégories générales regroupe un éventail très large d'oeuvres de création. Voici quelques exemples :

oeuvres artistiques : peintures, dessins, cartes géographiques, photographies, sculptures et oeuvres architecturales.

Le mot « original » revêt une importance cruciale dans la définition d'une oeuvre pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur. Il va en effet de soi que nul ne peut obtenir un droit d'auteur pour une oeuvre créée par une autre personne.

--> Violation du droit d'auteur
Un droit d'auteur vous accorde le droit exclusif de produire ou de reproduire votre oeuvre, que ce soit en la publiant, en l'exécutant, etc. En vertu de ce droit, vous êtes la seule personne qui peut autoriser ces activités.

Quiconque reproduit votre oeuvre sans votre autorisation s'adonne à la violation du droit d'auteur; cette personne porte atteinte à vos droits. Il va de soi que la réciproque est également vraie : si vous publiez, exécutez ou copiez l'oeuvre d'une autre personne sans avoir obtenu d'abord son autorisation, vous portez atteinte aux droits de cette personne.

Une des formes que peut prendre la violation du droit d'auteur est le plagiat, qui consiste pour une personne à faire passer pour sienne l'oeuvre d'un tiers qu'elle a copiée. Un exemple évident de plagiat consisterait à publier ou vendre un plan conçu par une autre personne sous votre propre nom. Le plagiat peut également consister à utiliser une partie substantielle de l'oeuvre d'une autre personne. Un exemple de cette méthode consisterait à copier un plan en se contentant d'en modifier les dimensions ou quelques éléments architecturaux.

Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Voici les principaux articles de loi qui définissent les plans d'architecture comme étant des ouvres protégées par la loi sur les Droits d'auteur :

Loi sur le droit d'auteur ( L.R., 1985, ch. C-42 )
S.R., ch. C-30, art. 1.

Définitions
2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
«oeuvre artistique » Sont compris parmi les oeuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, oeuvres architecturales, gravures ou photographies, les oeuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d'oeuvres artistiques.

Droit d'auteur sur l'oeuvre
3. (1) Le droit d'auteur sur l'oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d'en exécuter ou d'en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l'oeuvre n'est pas publiée, d'en publier la totalité ou une partie importante; ce droit comporte, en outre, le droit exclusif :

Violation du droit d'auteur : responsabilité
35. (1) Quiconque viole le droit d'auteur est passible de payer, au titulaire du droit qui a été violé, des dommages-intérêts et, en sus, la proportion, que le tribunal peut juger équitable, des profits qu'il a réalisés en commettant cette violation et qui n'ont pas été pris en compte pour la fixation des dommages-intérêts.

Que vous soyez un entrepreneur et réalisiez plusieurs constructions par année, ou que vous soyez un particulier avec un projet de nouvelle demeure, Dessins Drummond a développé une gamme complète de produits et services d'architecture, pour tous les budgets, et qui vous permettront de réaliser vos projets tels que vous le souhaitez tout en respectant les droits d'auteur rattachés à leur conception.

Contactez-nous au 1.800.567.1413 pour découvrir comment notre équipe d'experts peut vous aider à faire de votre projet une réalité, en toute légalité!