Notes légales
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CONDITIONS D'UTILISATION
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Tous les textes du site de Dessins Drummond, logos, concepts, graphiques, images, informations et documents ainsi que la sélection, l'arrangement
et l'affichage de ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de Dessins Drummond et/ou de ses clients et fournisseurs et sont protégés par la Loi sur
le droit d'auteur.
Par la présente, Dessins Drummond vous autorise à regarder, copier, télécharger et imprimer les documents qui sont disponibles sur ce site à la
condition expresse que ces documents ne soient utilisés qu'à des fins personnelles, dans un but non commercial ; qu'ils ne soient ni modifiés ni
redistribués ; et que tout copyright, marque de commerce, marque de service ou autre avis de propriété soit reproduit tel qu'il apparaît dans ces
documents. Toute personne qui désire obtenir l'autorisation d'utiliser des éléments protégés par la Loi, marques de service ou marques de commerce
doit impérativement en faire la demande à l'adresse courriel suivante :
protection@dessinsdrummond.com
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CONDITIONS DE VENTE
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Avant de commander, assurez-vous que le modèle de maison respecte bien les règlements de zonage de votre municipalité, car Dessins Drummond se
dégage de toutes responsabilités à cet effet. Les plans de maison, les reproductibles, et les plans électroniques CAD, ne sont pas retournables ni
remboursables. L'achat d'un plan reproductible est nécessaire pour effectuer des changements aux plans. Aucune livraison n'est faite aux bases
militaires, telles que APO, EDO, et aucune livraison à une boîte postale. Le délai de livraison pour nos plans est de 2 à 5 jours.
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RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET VIE PRIVÉE
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Que sont les « Renseignements personnels »?
Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.
Quels renseignements avons-nous la responsabilité de protéger?
Dessins Drummond est responsable des Renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements
confiés à des tiers, ou reçus de tiers, notamment nos fournisseurs ou agents, aux fins de traitement ou à d'autres fins auxquelles vous avez
consenties dans le cadre de nos activités commerciales ou pour tout autre objet auquel vous avez consenti.
Recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels. Pourquoi le faisons-nous?
Nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels pour mieux vous servir. Vous connaître nous aide à comprendre vos
besoins.
De quelle manière nous accordez-vous votre consentement?
Votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de Renseignements personnels sera toujours explicite et donné à des fins
spécifiques. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par écrit ou en format électronique, sauf autrement prévu sous toute autre
loi applicable.
Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?
Pour les dossiers électroniques ou sur papier, Dessins Drummond maintient des normes rigoureuses de sécurité afin de sauvegarder vos Renseignements
personnels contre les accès non autorisés, la divulgation ou les abus. De plus, lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, nous
les détruisons en prenant autant de précautions que durant leur conservation.
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PROTECTION DE L'INFORMATION
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Confidentialité et sécurité sur Internet
Dessins Drummond a toujours adhéré à un code d'éthique pour préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels de ses clients et
nous désirons continuer cette pratique sur Internet. Dessins Drummond a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des
renseignements personnels et la sécurité des transactions effectuées sur son site.
Les renseignements personnels
Dessins Drummond recueille des renseignements personnels afin d'établir et de maintenir les communications avec sa clientèle et son personnel à des
fins de compilation de statistiques et afin de se conformer aux lois et législations fédérales, provinciales ou territoriales.
Mesures de sécurité
Dessins Drummond protège les renseignements personnels au moyen de mesures physiques, organisationnelles et technologiques selon leur degré de
sensibilité. L'utilisation d'aires à accès restreint, de mots de passe et d'encodages sécuritaires sont des procédures qui renforcent la sécurité
des données et une utilisation correcte de l'information recueillie.
À des fins de confidentialité, tout renseignement fourni sur le site de Dessins Drummond est encrypté pour votre sécurité. Les serveurs de
Dessins Drummond utilisent un système de cryptage performant appelé Secure Sockets Layers (SSL) pour encoder les informations personnelles.
Ce système, qui permet plus de un billion de combinaisons, protège les informations confidentielles contre l'interception et le piratage. De plus, seul le
personnel autorisé a accès aux renseignements personnels.
Chaque année, Dessins Drummond reçoit une certification de VeriSign, un leader mondial de services d'encodage sécuritaire sur Internet,
qui authentifie notre serveur et garantit que les transactions effectuées sur le site de Dessins Drummond sont sécuritaires.
Information pour les visiteurs du site
Dessins Drummond utilise de petits fichiers textes (cookies) pour vous guider à travers le processus lors d'une soumission ou d'un achat en ligne.
Les cookies sont utilisés à des fins d'identification seulement : ils ne peuvent ni contenir ni transmettre des renseignements personnels. Lorsque
vous désactivez l'option cookies de votre navigateur Netscape ou Internet Explorer, vous êtes incapable d'acheter un plan de maison ou tout autre
produit sur notre site Internet.
À qui s'adresser en cas de question ou de plainte?
Si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler, écrivez à :
protection@dessinsdrummond.com
Lorsqu'une démarche concernant la protection des renseignements personnels s'avère infructueuse ou insatisfaisante, vous pouvez écrire aux organismes
qui en assurent la supervision dans le secteur privé :
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa ON K1A 1H3
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