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--> NOTE LÉGALE CONCERNANT LES ENTREPRENEURS MENTIONNÉS SUR CE SITE
Chère clientèle,

Dessins Drummond n'est pas un entrepreneur en construction et n'est lié d'aucune façon aux entrepreneurs, constructeurs et promoteurs dont le nom ou la publicité se retrouve sur nos sites internet ou qui vous sont référés par une de nos agences. Dessins Drummond n'est donc pas responsable de la qualité des services offerts ou des travaux exécutés par ces entrepreneurs, constructeurs et promoteurs. Dessins Drummond se dégage de toute responsabilité à cet égard.
CONSEIL :
Avant de s'engager avec un entrepreneur et de lui confier l'exécution de vos travaux de construction ou de rénovation, il est recommandé et de la responsabilité du client d'obtenir des soumissions de plusieurs entrepreneurs, et de demander et vérifier quelques références de clients satisfaits. Avant de signer un contrat, Dessins Drummond recommande à sa clientèle de toujours vérifier auprès de la Régie du Bâtiment du Québec si l'entrepreneur choisi est détenteur d'une licence en règle et capable de réaliser les travaux envisagés. Vous pouvez joindre la Régie au www.rbq.gouv.qc.ca ou au 1-800-361-9252.

--> CONDITIONS D'UTILISATION
Tous les textes du site de Dessins Drummond, logos, concepts, graphiques, images, informations et documents ainsi que la sélection, l'arrangement et l'affichage de ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de Dessins Drummond et/ou de ses clients et fournisseurs et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

Par la présente, Dessins Drummond vous autorise à regarder, copier, télécharger et imprimer les documents qui sont disponibles sur ce site à la condition expresse que ces documents ne soient utilisés qu'à des fins personnelles, dans un but non commercial ; qu'ils ne soient ni modifiés ni redistribués ; et que tout copyright, marque de commerce, marque de service ou autre avis de propriété soit reproduit tel qu'il apparaît dans ces documents. Toute personne qui désire obtenir l'autorisation d'utiliser des éléments protégés par la Loi, marques de service ou marques de commerce doit impérativement en faire la demande à l'adresse courriel suivante :

protection@dessinsdrummond.com

--> CONDITIONS DE VENTE
Avant de commander, assurez-vous que le modèle de maison respecte bien les règlements de zonage de votre municipalité, car Dessins Drummond se dégage de toutes responsabilités à cet effet. Les plans de maison et les plans électroniques CAD, ne sont pas retournables ni remboursables. Aucune livraison n'est faite aux bases militaires, telles que APO, EDO, et aucune livraison à une boîte postale. Le délai de livraison pour nos plans est habituellement de 2 à 5 jours, sauf quand un délai plus important est indiqué dans la fiche détaillée du plan choisi, directement sous l'illustration de la maison.

--> RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET VIE PRIVÉE
Que sont les « Renseignements personnels »?

Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.

Quels renseignements avons-nous la responsabilité de protéger?

Dessins Drummond est responsable des Renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à des tiers, ou reçus de tiers, notamment nos fournisseurs ou agents, aux fins de traitement ou à d'autres fins auxquelles vous avez consenties dans le cadre de nos activités commerciales ou pour tout autre objet auquel vous avez consenti.

Recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels. Pourquoi le faisons-nous?

Nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels pour mieux vous servir. Vous connaître nous aide à comprendre vos besoins.

De quelle manière nous accordez-vous votre consentement?

Votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de Renseignements personnels sera toujours explicite et donné à des fins spécifiques. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par écrit ou en format électronique, sauf autrement prévu sous toute autre loi applicable.

Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Pour les dossiers électroniques ou sur papier, Dessins Drummond maintient des normes rigoureuses de sécurité afin de sauvegarder vos Renseignements personnels contre les accès non autorisés, la divulgation ou les abus. De plus, lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons en prenant autant de précautions que durant leur conservation.

--> PROTECTION DE L'INFORMATION
Confidentialité et sécurité sur Internet

Dessins Drummond a toujours adhéré à un code d'éthique pour préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels de ses clients et nous désirons continuer cette pratique sur Internet. Dessins Drummond a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels et la sécurité des transactions effectuées sur son site.

Les renseignements personnels

Dessins Drummond recueille des renseignements personnels afin d'établir et de maintenir les communications avec sa clientèle et son personnel à des fins de compilation de statistiques et afin de se conformer aux lois et législations fédérales, provinciales ou territoriales.

Mesures de sécurité

Dessins Drummond protège les renseignements personnels au moyen de mesures physiques, organisationnelles et technologiques selon leur degré de sensibilité. L'utilisation d'aires à accès restreint, de mots de passe et d'encodages sécuritaires sont des procédures qui renforcent la sécurité des données et une utilisation correcte de l'information recueillie. À des fins de confidentialité, tout renseignement fourni sur le site de Dessins Drummond est encrypté pour votre sécurité. Les serveurs de Dessins Drummond utilisent un système de cryptage performant appelé Secure Sockets Layers (SSL) pour encoder les informations personnelles. Ce système, qui permet plus de un billion de combinaisons, protège les informations confidentielles contre l'interception et le piratage. De plus, seul le personnel autorisé a accès aux renseignements personnels.

Chaque année, Dessins Drummond reçoit une certification de VeriSign, un leader mondial de services d'encodage sécuritaire sur Internet, qui authentifie notre serveur et garantit que les transactions effectuées sur le site de Dessins Drummond sont sécuritaires.

Information pour les visiteurs du site

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À qui s'adresser en cas de question ou de plainte?

Si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler, écrivez à : protection@dessinsdrummond.com

Lorsqu'une démarche concernant la protection des renseignements personnels s'avère infructueuse ou insatisfaisante, vous pouvez écrire aux organismes qui en assurent la supervision dans le secteur privé :

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa ON K1A 1H3